Lettre Notaire

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il y a 13 ans 3 mois #7566 par nata
Lettre Notaire a été créé par nata
Bonsoir,
Dans le cadre d'une sauvegarde de justice il faut que j'écrive au notaire afin de connaître les biens que la MP dispose. Cette lettre n'a pas pour objet de faire un inventaire des biens de cette personne mais pour savoir si elle a des biens immobiliers et de ce fait effectuer des actes conservatoires si nécessaire.
Aussi pourriez-vous me transmettre une lettre type afin de demander au notaire un 'un inventaire' des biens de cette personne ou du moins des pistes afin que je puisse effectuer cette demande.
Merci par avance.
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il y a 13 ans 3 mois #7568 par coz22
Réponse de coz22 sur le sujet Re: Lettre Notaire
Bonjour,
Si vous connaissez son notaire, il pourra vous donner des indications.
Par contre, vous pouvez interroger le services du cadastre (domaines) du CDI. Il vous faut renseigner un formulaire et payer les frais (quelques euros). Malheureusement, vous ne connaîtrez que ce qui concerne les biens détenus dans leur ressort. Ce sera toujours une première approche.

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il y a 13 ans 3 mois #7694 par Péronnelle
Réponse de Péronnelle sur le sujet Re: Lettre Notaire
Qui dit bien immobilier dit aussi taxe foncière .... Demandez au majeur ses feuilles d'impôts, vous verrez tout de suite s'il y a des immeubles et où ils se situent.

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