consultation des comptes de la tutelle

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il y a 13 ans 3 mois #7667 par kiwi
consultation des comptes de la tutelle a été créé par kiwi
Notre soeur etant tutrice de notre mère, peut on consulter les comptes, faut il passer par le juge des tutelles?

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il y a 13 ans 3 mois #7670 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: consultation des comptes de la tutelle
Si vous voulez obtenir une copie du dernier compte de gestion, vous devez en faire la demande au juge des tutelles.
Votre sœur n'a pas le droit de vous le communiquer sans l'accord du juge.
En revanche vous pouvez demander à votre mère à consulter celui dont elle dispose, si elle accepte et si son état de santé le lui permet.

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il y a 13 ans 3 mois #7723 par grany
Réponse de grany sur le sujet Re: consultation des comptes de la tutelle
Par contre vous pouvez demander à votre soeur le courrier d'approbation des comptes pour la dernière période d'exercice.
Une JT avait répondu une fois à ctte demande "demandiez vous les comptes de votre mère avant sa mise sous tutelle ?"
Cdt

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