curatelle ad hoc

Bonjour

Savez vous comment se rénumère un curateur ad hoc chargé d' accompagné un majeur dans une indivision ????

Merci à tous

Certains tribunaux appliquent l'"Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d’interprétariat et d’administration ad hoc"

Bonjour,

Dans mon département, il n'y a aucune rémunération. Je peux toutefois demander le remboursement des frais engagés et transmettre au Juge des Tutelles.
Le mieux est de demander directement à la Greffière en Chef du Tribunal.
Bon courage

Anne