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curatelle ad hoc
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il y a 13 ans 8 mois #7921
par BAMBOU
curatelle ad hoc a été créé par BAMBOU
Bonjour
Savez vous comment se rénumère un curateur ad hoc chargé d' accompagné un majeur dans une indivision ????
Merci à tous
Savez vous comment se rénumère un curateur ad hoc chargé d' accompagné un majeur dans une indivision ????
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il y a 13 ans 8 mois #7922
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: curatelle ad hoc
Certains tribunaux appliquent l'"Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d’interprétariat et d’administration ad hoc"
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il y a 13 ans 7 mois #8122
par anne.mjpm
Réponse de anne.mjpm sur le sujet Re: curatelle ad hoc
Bonjour,
Dans mon département, il n'y a aucune rémunération. Je peux toutefois demander le remboursement des frais engagés et transmettre au Juge des Tutelles.
Le mieux est de demander directement à la Greffière en Chef du Tribunal.
Bon courage
Anne
Dans mon département, il n'y a aucune rémunération. Je peux toutefois demander le remboursement des frais engagés et transmettre au Juge des Tutelles.
Le mieux est de demander directement à la Greffière en Chef du Tribunal.
Bon courage
Anne
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