Communication du compte de gestion

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il y a 13 ans 2 mois #8100 par Bernadette51
Communication du compte de gestion a été créé par Bernadette51
Bonjour à toutes et tous,
Récemment nommée tutrice de ma maman, et après m'être autant que possible informée sur le sujet de la tutelle et en particulier sur ce site, je voudrais que l'on me confirme un point. J'ai lu parmi vos messages que le tuteur n'a pas le droit de communiquer le compte de gestion à ses frères et soeurs (pour mon cas, je suis le 4ème enfant) sans autorisation expresse du juge des tutelles. Pour ma part, je trouve naturel de leur communiquer ces informations, ne serait-ce que par souci de transparence ....
Je pensais avoir compris que le le tuteur n'était pas obligé de le faire, mais pas que cela lui est interdit.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Merci par avance.

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il y a 13 ans 2 mois #8101 par AAH
Réponse de AAH sur le sujet Re: Communication du compte de gestion
Bonjour,

Ce n'est nullement une interdiction.

Il faut déjà connaître la position de votre mère (si elle peut exprimer sa volonté à ce sujet), est-elle d'accord pour que ses autres enfants aient connaissance de ses comptes? Comment cela se passait-il avant sa mise sous protection, parlait-elle de ses comptes avec ses enfants?

Tout dépend ensuite de vos relations entre vous. S'il n'y a pas de conflit, il n'y a aucune raison de ne pas communiquer ces comptes.

Cordialement
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il y a 13 ans 2 mois #8104 par sissi
Réponse de sissi sur le sujet Re: Communication du compte de gestion
Attention , lisez bien article 510 du CC . Le tuteur ne peut pas faire n'importe quoi et la communication des comptes de gestion est soumise à des règles bien précises . Il y a bien une forme d'interdiction .
Maintenant pour ce qui se passe dans le cercle familial lorsque les relations entre tous sont bonnes...
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il y a 13 ans 2 mois #8105 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Communication du compte de gestion
Vous avez l'obligation de remettre le compte de gestion à votre mère; Celle-ci peut parfaitement en faire part à ses autres enfants et vous pouvez l'aider en ce sens...
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il y a 13 ans 2 mois #8107 par Bernadette51
Réponse de Bernadette51 sur le sujet Re: Communication du compte de gestion
Merci à tous pour vos réponses qui m'éclairent sur ce point.
De fait, les relations entre frère et soeurs sont tout à fait bonnes et comme il me l'a été demandé, c'est une de mes soeurs qui s'occupait des comptes de ma mère, avant qu'elle soit placée en maison de retraite (alzheimer). De plus, elle n'a jamais fait aucun mystère de ses comptes auprès de ses enfants.
Merci encore pour votre aide et vos réponses rapides.
Bien cordialement
B51

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