Vente logement majeur protégé - effets personnels

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il y a 4 ans 5 mois #17202 par jolena
Bonjour,
Ma tante, sous tutelle depuis 2010, vit en EHPAD depuis 5 ans, elle ne pourra pas réintégrer son logement (certificat médical à l'appui). J'ai appris qu'il est possible de solliciter la juge des tutelles pour une autorisation de le vendre en raison du coût qu'il représente(charges copro, impots, travaux...)et du fait qu'il est inoccupé depuis 5 ans et s'abime.
Je connais la procédure et les recommandations de la juge à respecter sur ce sujet. Reste une question, qu'en tant que tutrice je me pose: que faire des effets personnels de ma tante. Je pensais proposer que certains objets (photos essentiellement)lui soient remis et que le mobilier, appareils électroménagers, vieux vêtements, bibelots...(je ne connais pas le détail précis), fassent l'objet de dons ou de vente à des associations. j'ai fait cette proposition à mon frère qui est subrogé-tuteur mais il ne l'a pas validée et semble plutôt intéressé à les récupérer.En a-t-il le droit ?
Si mon frère veut récupérer les effets de notre tante, faut-il en demander expressément l'autorisation à la juge en même temps que la demande d'autorisation de vendre le logement ? Faut-il également détaillées précisément les propositions faites sur le devenir de tous les choses personnels de notre tante.
Remerciant par avance tous ceux qui pourront m'éclairer sur ce sujet

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il y a 4 ans 5 mois #17205 par MJPM65
bonjour
a l'ouverture de la mesure de tutelle, avez-vous valoriser et établi un inventaire du mobilier et effets personnels ? Vous avez ainsi la preuve d'objets de faible valeur marchande. Dans ce cas-là avec autorisation du juge, vous avez tout intérêt par exemple à céder le mobilier et électromenager à votre frère, charge à lui de débarrasser et nettoyer l'appartement par exemple
Cordialement
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il y a 4 ans 3 mois #17440 par jolena
Excusez moi pour cette réponse très tardive. Effectivement, il y a eu un inventaire du patrimoine. A l'exception de quelques objets, je ne souhaite rien récupérer.
Mon frère et moi résidons en province alors que notre tante est en Ehpad à Rueil malmaison. Le rapatriement des meubles et autres objets que mon frère voudrait récupérer représentera un coût assez important. Dans la mesure ou il s'agit aussi de libérer l'appartement pour la vente, peut-il demander le remboursement des frais à la juge et quelle pourrait être la position de la juge sur un telle question ?
Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse
Bien cordialement

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il y a 4 ans 3 mois #17442 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Vente logement majeur protégé - effets personnels
Bonjour

tout d'abord votre tante est elle en mesure de s'exprimer et d'exprimer ses volontés quant à ses effets personnels ? elle est la première intéressée par la question

ensuite, concernant les objets tels que photos, bibelots souvenirs, en effet le mieux est de les lui remettre

quant au reste du mobilier, en fonction de ce que veut votre tante ou ce qu'elle est en capacité d'exprimer alors il faut le vendre en lot via un commissaire priseur après accord du juge avec inventaire initial à l'appui sur la valeur du lot, libre à votre frère d'acheter ou non le lot à ses frais

soit votre tante est en capacité d'écrire qu'elle donne ses effets personnels à votre frère et vous sollicitez l'accord du juge en ce sens mais le déménagement des meubles se fera aux frais de votre frère, il n'y a aucune raison pour que cela soit à la charge de votre tante

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