Bonjour,
Ma tante, sous tutelle depuis 2010, vit en EHPAD depuis 5 ans, elle ne pourra pas réintégrer son logement (certificat médical à l'appui). J'ai appris qu'il est possible de solliciter la juge des tutelles pour une autorisation de le vendre en raison du coût qu'il représente(charges copro, impots, travaux...)et du fait qu'il est inoccupé depuis 5 ans et s'abime.
Je connais la procédure et les recommandations de la juge à respecter sur ce sujet. Reste une question, qu'en tant que tutrice je me pose: que faire des effets personnels de ma tante. Je pensais proposer que certains objets (photos essentiellement)lui soient remis et que le mobilier, appareils électroménagers, vieux vêtements, bibelots...(je ne connais pas le détail précis), fassent l'objet de dons ou de vente à des associations. j'ai fait cette proposition à mon frère qui est subrogé-tuteur mais il ne l'a pas validée et semble plutôt intéressé à les récupérer.En a-t-il le droit ?
Si mon frère veut récupérer les effets de notre tante, faut-il en demander expressément l'autorisation à la juge en même temps que la demande d'autorisation de vendre le logement ? Faut-il également détaillées précisément les propositions faites sur le devenir de tous les choses personnels de notre tante.
Remerciant par avance tous ceux qui pourront m'éclairer sur ce sujet