publication au journal officiel questions ??

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il y a 3 ans 3 mois #18080 par Patricia SPICHER
publication au journal officiel questions ?? a été créé par Patricia SPICHER
Bonjour,
Merci pour cet espace et de vos éventuelles réponses, j'espère que vous ne trouverez pas ma question ridicule, désolée si c'est le cas.
Voilà j'ai une publication à faire au journal officiel, on parle "d'extraits de la requête". c'est là mon questionnement, dois-je fournir une photocopie du courrier reçu du tribunal avec le visa du procureur ou dois-je fournir un courrier dactylographié et imprimer pour le journal ? quel contenu dois-je mettre ? l'ensemble ou une partie seulement ? je ne sais pas si je suis claire dans mes questions ?? :S
en vous remerciant à l'avance

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il y a 3 ans 3 mois - il y a 3 ans 3 mois #18081 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: publication au journal officiel questions ??
Bonjour

j'avoue que je n'en sais rien ! :) mais j'ai trouvé ceci si cela peut vous aider

www.journal-officiel.gouv.fr/information...uhaitez-publier.html

j'ai l'impression que cela varie beaucoup selon la nature de la publication (annonce dans un journal ou passer par le greffe ou ???) Cela dépend du contexte de la publication.

si c'est un extrait de requête, je dirais que c'est une copie conforme, un peu comme un extrait de naissance mais c'est juste une supposition..

cordialement
Dernière édition: il y a 3 ans 3 mois par CatherineG.

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il y a 3 ans 3 mois #18082 par Patricia SPICHER
Réponse de Patricia SPICHER sur le sujet Re: publication au journal officiel questions ??
Merci pour votre réponse.
C'est effectivement pour passer une annonce dans "un journal officiel".

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