Décès d'un majeur protégé

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il y a 14 ans 5 mois #2014 par vox21
Décès d'un majeur protégé a été créé par vox21
Bonjour,

je voudrais savoir comment vous procédé lorqu'un de vos majeurs décède et qu'il n'y a absolument pas de famille connue. J'ai le cas d'un majeur décédé bénéficiaire de l'aide sociale qui vient de décéder j'ai donc demandé l'autorisation au conseil général de se servir du solde de son LEP pour régler les frais d'obsèques ce qui m'a été accordé cependant mon soucis vient des pompes funèbres qui a chaque fois veulent que je leur signe des documents et à chaque fois je leur dis que je n'ai plus aucun droit!!!!!

merci d'avance de votre aide

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il y a 14 ans 5 mois #2015 par rokine
Réponse de rokine sur le sujet Re:Décès d'un majeur protégé
Bonjour,
J'ai déjà rencontré le cas et sachant qu'il n'y avait vraiment personne autour de ce protégé, ni famille, ni ami, j'ai signé, en toutes connaissances de cause! C'est à dire que je savais que le solde de son compte couvrait les frais d'obsèques.
De toute façon, les pompes funèbres sont prioritaires et il faut bien que quelqu'un se dévoue pour qu'ils puissent procéder aux obsèques...

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il y a 14 ans 5 mois #2016 par vox21
Réponse de vox21 sur le sujet Re:Décès d'un majeur protégé
Pour l'instant c'est mon Directeur qui signe les documents ( je travaille en EHPAD) mais je ne suis pas sur que ce soit plus à lui de le faire!!!

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il y a 14 ans 5 mois #2017 par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:Décès d'un majeur protégé
Bonsoir.
Ah non, çà n'est pas au Directeur de l'EHPAD de signer quoi que ce soit ; qui commande paie ! Je l'écris brutalement mais la réalité c'est çà.
Vous êtes préposée MJPM en EHPAD et c'est à vous de savoir si les avoirs de votre protégé défunt permettent de payer les frais d'obsèques ou non. Sinon je suppose que le règlement départemental d'aide sociale (RDAS) de votre département fixe un minimum autorisé pour régler ces frais d'obsèques. Dans le cas d'une personne protégée qui décède et qui était hébergée au compte de l'aide et qui ne détiendrait vraiment aucune épargne, je demande, très vite par fax, l'autorisation à la DSD (Conseil général) de régler les frais d'obsèques selon devis à joindre bien sûr ; devis si possible qui "rentre" dans la fourchette maxi indiquée dans le R.D.A.S. Cette autorisation porte sur le fait de prélever sur le compte trésorerie (je suis préposée d'un établ. public hospitalier).
Bon courage

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il y a 14 ans 5 mois #2019 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:Décès d'un majeur protégé
En règle générale les pompes funèbres savent très bien comment procéder. J'ai eu deux fois le cas. Il suffit de leur donner ou l'adresse de l'agence bancaire ou celle du notaire.Normalement, il ne faut pas dépasser les 3000 euros (il me semble)

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il y a 14 ans 5 mois #2029 par vox21
Réponse de vox21 sur le sujet Re:Décès d'un majeur protégé
Je vous remercie de votre réponse SAPHIR mais j'ai toujours l'accord du Conseil Général pour le règlement pas de soucis mais je voudrais savoir qui signe les documents aux pompes funèbres, les signez vous?

Merci d'avance

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