Demande bizarre de la CAF ?

bonjour,

La curatelle renforcée de ma fille a été mise en place en novembre 2010.
La CAF en a été informée dans la foulée et je lui ai fourni - entre autres - un nouveau RIB qui mentionne "Chez Mr xxxxxx".

Aujourd'hui, la CAF réclame à ma fille un RIB qui mentionne expressément "Sous Curatelle de Mr xxxxx".

en a-t'elle le droit? sachant que ce libellé va forcément figurer sur les chéquiers, ce qui n'est pas très "valorisant" lorsque, par exemple, je paye la cantine scolaire de mon petit-fils.

je suis, vous l'aurez compris, le curateur.

merci d'avance.

ps: il me semble avoir déjà lu ici des post sur ce sujet mais je ne les ai pas retrouvés. mes excuses si le sujet a déjà été traité

Bonjour, Je ne suis pas certain que les gens prennent le temps d'examiner un libellé de chèque. En outre tout dépend de la banque certaines préfèrent mettre sous couvert.Impossible de choisir le libellé même si certain organisme en souhaite un précis. En général on fait au mieux.

En ce qui me concerne je demande "sous protection juridique de ..."

merci pour ces réponses mais ma question était surtout "En a-t'elle le droit?"
si oui, savez-vous sur quel texte elle s'appuie?
d'autant qu'aucun autre organisme ne l'a exigé (services fiscaux, CPAM, etc...).

Accessoirement, A-t'elle le droit de PERSISTER à expédier le courrier à l'adresse du MP alors que je lui ai demandé en janvier 2011 de le faire à mon adresse. j'ai pourtant produit tous les justificatifs: Notification de jugement, CNI, etc...
je n'ai eu aucune réponse.

cordialement

Je sais qu'un texte existe, mais je n'ai pas les références sous la main, la mention "sous tutelle ou sous curatelle de..." est obligatoire sur les chèques. Certaines banques (Caisse d'épargne par exemple) inscrivent effectivement "sous protection juridique de..." celà leur évite sans doute de faire le distinguo lors de la commande des chéquiers...

Bonjour,

Je pense que la caf a le droit de vous demander un rib avec la mention sous curatelle de...
L'article 468 de cc alinéa 1er prévoit:

"Les capitaux revenant à la personne en curatelle sont versés directement sur un compte ouvert à son seul nom et mentionnant son régime de protection, auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public."