Fin de fonction MJPM

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il y a 14 ans 8 mois #1028 par bedule
Fin de fonction MJPM a été créé par bedule
Bonjour,
Comment cesser sans problèmes mes fonctions de MJPM d'ici la fin de l'année ?
Merci

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il y a 14 ans 5 mois #1718 par mcpjm
Réponse de mcpjm sur le sujet Re:Fin de fonction MJPM
Vous avez votre réponse dans la notice d'information : demande d'agrément Cerfa 51367 page 3 . " Vous en Informez avec un préavis de deux mois le préfet ainsi que les juridictions qui vous ont confié les mesures".
Cordialement

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