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le droit à l'image du majeure sous curatelle r
- josé
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il y a 12 ans 7 mois #11033
par josé
le droit à l'image du majeure sous curatelle r a été créé par josé
Bonsoir,
La fille d'une majeure en curatelle renforcée souhaite mettre une caméra chez sa mère, car elle est déjà sortie la nuit en oubliant de fermer la porte.
Elle peut effectivement se mettre en danger, je souhaite savoir si l'article 459 s'applique en la matière ?
D'avance merci
La fille d'une majeure en curatelle renforcée souhaite mettre une caméra chez sa mère, car elle est déjà sortie la nuit en oubliant de fermer la porte.
Elle peut effectivement se mettre en danger, je souhaite savoir si l'article 459 s'applique en la matière ?
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il y a 12 ans 6 mois #11138
par Gio
Réponse de Gio sur le sujet Re: le droit à l'image du majeure sous curatelle r
La majeur qu'est ce qu'elle en pense ?
Il s'agit du logement de la majeur, ou d'un foyer ?
Il s'agit du logement de la majeur, ou d'un foyer ?
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il y a 12 ans 6 mois #11149
par tutelle53
Réponse de tutelle53 sur le sujet Re: le droit à l'image du majeure sous curatelle r
rien a voir avec le droit à l'image.
C'est une atteinte à la vie privée que désire faire sa fille même si le but est avouable dans un premier temps.
C'est une atteinte à la vie privée que désire faire sa fille même si le but est avouable dans un premier temps.
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il y a 12 ans 2 mois #11794
par lea
Réponse de lea sur le sujet Re: le droit à l'image du majeure sous curatelle r
dans le cadre de la curatelle si la curatellaire est d'accord il n'y à rien a dire si le curateur n'est pas d'accord il doit saisir le Juge qui prendra décision après avoir entendu les personnes concernés
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