ARGENT DE POCHE

je vais essayer d être le + clair possible / j ai un souci avec un département ( j ai des majeurs résidents dans 3 départements différents ...3 pratiques différentes !)
les personnes âgées en Etablissement ont droit a 93 euros mensuels ou 10 % de leur ressources

le souci se pose quant au fil des mois le montant des ressources différent en fonction des trimestrielles / et / ou de pension annuelles
ex / janvier carsat 800 euros : argent de poche 93 euros
fevrier carsat 800 euros : argent de poche 93 euros
mars carsat 800 euros / arco 1200 total 2000 :argent de poche 200

total du trimestre 93+93+200= 386 euros
un des département ne veut pAs calculer comme ça / ils appliquent un effet de '' lissage '' ( entubage pour le protégé ) et calculent 800+800+2000= 3600 argent de poche 360 !
Quelle est la loi ? quels sont les textes ? merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

Dans le règlement de l'aide sociale, il n'est pas indiqué que 90% des ressources perçues "au cours d'un mois" doivent être reversées.
Si le versement est trimestriel, il est donc logique de "lisser" ces ressources sur les 3 mois concernés. C'est le cas aussi pour un rappel de plusieurs mois perçu en une seule fois.
Au 01/01/2014, nous n'aurons plus ce souci puisque toutes les retraites complémentaires seront mensualisées.

pour compléter cette question

est on tenu de reverser 90% des ressources de façon mensuelle ? trimestrielle ? annuelle ?

y a t il des textes de référence ?

dans la décision du cg accordant l aide sociale ce n est pas précisé dans ce dossier ...

Oui, il y a des textes .... et çà dépend des départements puisque les textes en questions ce sont les règlements d'aide sociale des départements concernés.
Il est donc normal que chaque département fonctionne de façon différente

donc cet effet de lissage en fonction de la volonté de chaque département ne choque personne ?