Bonjour,
de plus c'est à l'usufruitier de payer les charges locatives, la taxe foncière sauf si l'acte de vente précise le contraire.
Rappel :l'usufruit représente
- 10% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de + de 90 ans,
- 20% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de 81 à 90 ans,
- 30% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de 71 à 80 ans,
- 40% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de 61 à 70 ans,
- 50% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de 51 à 60 ans,
- 60% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de 41 à 50 ans,
- 70% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de 31 à 40 ans,
- 80% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de 21 à 30 ans,
- 90% de la valeur vénal quand l'usufruitier est en deçà.
« En cas de démembrement les biens sont soumis à l’ISF pour la valeur en pleine propriété entre les mains de l’usufruitier ». Entre d’autres termes, les biens grevés d’un droit d’usufruit entrent dans l’assiette imposable de l’usufruitier pour la valeur en pleine propriété – Jurisprudence 27/10/2009 – n°08-11-362 - ISF, évaluation d'un bien démembré et grevé d'une clause d'inaliénabilité.
Bon courage et cordialement.