Délais de reponse

Plus d'informations
il y a 11 ans 6 mois #12084 par lillois
Délais de reponse a été créé par lillois
Suite au décès de ma mère,le notaire en charge de la succession relance le tuteur de mon frère depuis + de 6 mois sans résultats. comment débloquer la situation ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 6 mois #12085 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Délais de reponse
Que le notaire ou vous-même transmettiez au juge des tutelles, les courriers envoyés et demandez son intervention auprès du tuteur.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: lillois

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum