Bonjour,
je représente une majeure protégée usufruitière d'un bien immobilier composé d'appartements locatifs. Ma MP a deux filles et une donation a été faite à l'une des filles et ses 2 enfants. La seconde fille n'ayant droit qu'à la réserve héréditaire ( Les 2/3 de la valeur du bien).
Ma majeure protégée est en EHPAD. Ses revenus ne suffisent plus pour payer les frais d'hébergement. Les obligés alimentaires sont d'accord pour payer les frais d'hébergement.
Mais des travaux sont nécessaires sur le bien.
Les nu propriétaires refusent de prendre en charge les frais d'entretien que la mère ne peut pas honorer.
La seconde fille refuse aussi de prendre en charge ces travaux.
A qui retombent les frais d'entretien du bien immobilier?
J'ai déjà prévenu les nu propriétaires que je ne peux plus prendre en charge les travaux.
J'ai inclus dans le budget les charges. Dans cette situation, est-ce aux obligés alimentaires ou aux nu propriétaires de les prendre en charge ?
L'acte de donation stipule que tous les travaux d'entretien incombent à l'usufruitier.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
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