subrogé tuteur et banque

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il y a 11 ans 5 mois #12503 par Marie-Denise
subrogé tuteur et banque a été créé par Marie-Denise
Bonsoir,
Mon frère est tuteur de notre maman et je suis subrogé tuteur. J'ai quelques doutes concernant la probité de mon frère. Puis-je en tant que subrogé tuteur demander à la banque de notre maman de me faire parvenir un relevé mensuel de son compte afin d'avoir un contrôle des mouvements d'argent?

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il y a 11 ans 5 mois #12507 par Garreau
Réponse de Garreau sur le sujet Re: subrogé tuteur et banque
Bjr ,lisez l'art 454 du cc , votre responsabilité peut être engagé si il y a des fautes dans l'exercice de la mission de tuteur qu'à votre frère.
CLDT
GG
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il y a 11 ans 5 mois #12519 par Marie-Denise
Réponse de Marie-Denise sur le sujet Re: subrogé tuteur et banque
Je vous remercie, je lirai cet article. J'aurais voulu savoir si je pouvais demander à la banque qui gère le compte courant de notre maman de me faire parvenir un relevé mensuel de ce compte. Le savez-vous ?

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