Bonsoir,
Mon frère est tuteur de notre maman et je suis subrogé tuteur. J'ai quelques doutes concernant la probité de mon frère. Puis-je en tant que subrogé tuteur demander à la banque de notre maman de me faire parvenir un relevé mensuel de son compte afin d'avoir un contrôle des mouvements d'argent?
Bjr ,lisez l'art 454 du cc , votre responsabilité peut être engagé si il y a des fautes dans l'exercice de la mission de tuteur qu'à votre frère.
CLDT
GG
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Marie-Denise
Je vous remercie, je lirai cet article. J'aurais voulu savoir si je pouvais demander à la banque qui gère le compte courant de notre maman de me faire parvenir un relevé mensuel de ce compte. Le savez-vous ?