Accéder au contenu principal

mesure ad'hoc

Plus d'informations
il y a 10 ans 9 mois #14261 par ren59
mesure ad'hoc a été créé par ren59
J'ai été désignée tuteur ad'hoc dans le cadre d'une vente immobilière d'un majeur protégé.

Je suppose qu'il faut rendre un compte rendu d'opérations au juge des tutelles;
Est-ce qu'il faut le faire sous forme de rapport ?

Merci pour vos réponses

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 8 mois #14273 par ren59
Réponse de ren59 sur le sujet Re: mesure ad'hoc
:( il n'y a personne dans cette situation !

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.135 secondes
Propulsé par Forum