MJMP ds un CH

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il y a 14 ans 7 mois #1442 par AUER
MJMP ds un CH a été créé par AUER
Bonjour

Y a t-il un texte ou une disposition réglementaire, et si oui quelles sont ses références précises, qui oblige un MJPM préposé d'établissement dans un CH à n'exercer aucune autre fonction en même temps que celle de MJPM?
Merci

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il y a 14 ans 7 mois #1446 par zoé
Réponse de zoé sur le sujet Re:MJMP ds un CH
bonjour

l'ets dans lequel vous exercez doit vous assurez une indépendance de travail dans votre fonction de mandataire judiciaire mais je n'ai rien vu dans les textes qui oblige l'ets à ne vous confier que cette fonction. Aussi, à mon sens, vous pouvez tout à fait être à mi-temps MJ et occuper à mi-temps un autre poste mais attention, il ne doit pas y avoir d'interférence entre les 2 au risque de vous retrouver juge et partie. par exemple, vous pouvez être MJ et travailler aux ressources humaines, au service éco...

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