Bonjour,
Je suis curateur non professionnel d'une amie depuis plus d'un an, je me suis souscrite une assurance responsabilité civile depuis quelques jours, est-ce valable ou pas ?
Combien de temps après le dépôt des comptes annuels reçoit on une réponse ?
Merci d'avance
je dirais que la rc n'est pas valable dans votre cas, puisque vous n'avez qu'une mesure et vous n'êtes pas professionnelle.
Par ailleurs, il n'y a pas de réponse du Juge suis au dépôt du compte rendu de gestion. Si erreur il y a, le greffier en chef vous fera une demande écrite.
Mais cela peut être 1 an voire deux ans après.