curatelle renforcée

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il y a 10 ans 4 semaines #14550 par sissi94450
curatelle renforcée a été créé par sissi94450
Bonjour,
Je suis curateur non professionnel d'une amie depuis plus d'un an, je me suis souscrite une assurance responsabilité civile depuis quelques jours, est-ce valable ou pas ?
Combien de temps après le dépôt des comptes annuels reçoit on une réponse ?
Merci d'avance

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  • clerette
il y a 10 ans 3 semaines #14556 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: curatelle renforcée
Bonjour,

je dirais que la rc n'est pas valable dans votre cas, puisque vous n'avez qu'une mesure et vous n'êtes pas professionnelle.

Par ailleurs, il n'y a pas de réponse du Juge suis au dépôt du compte rendu de gestion. Si erreur il y a, le greffier en chef vous fera une demande écrite.
Mais cela peut être 1 an voire deux ans après.

Bon courage.

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il y a 10 ans 3 semaines #14557 par sissi94450
Réponse de sissi94450 sur le sujet Re: curatelle renforcée
JE DOIS DONC RESILIER SUR LE SITE L'ASSURANCE RESP CIVILE ? MERCI

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