1. Forum
  3. Statut du MJPM
  5. Vos autres questions
  7. appel suite à dessaisissement de dossier

appel suite à dessaisissement de dossier

  • Auteur du sujet
  • Hors Ligne
Plus d'informations
il y a 9 ans 6 mois #15183 par
appel suite à dessaisissement de dossier a été créé par
Le Juge des Tutelles m'a dessaisie d'un dossier, la famille a fait appel de la décision auprès du TGI.
Dois je remettre le dossier au nouveau tuteur ou dois je continuer à gérer le dossier du MP?

En vous remerciant
Cordialement
M.B

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • clerette
il y a 9 ans 6 mois #15185 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: appel suite à dessaisissement de dossier
Bonjour,

vous remettez le dossier au nouveau tuteur.

Cdt

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  1. Forum
  3. Statut du MJPM
  5. Vos autres questions
  7. appel suite à dessaisissement de dossier
Propulsé par Forum