Bonjour.
En début d’année j’ai transmis à la DDASS « l’état des lieux de l'activité des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel. » (annexe 1)
Je me suis servi du document « répartition du financement public selon les financeurs publics au 31/12/2008» pour établir mes états nominatifs des 3 premiers trimestres.
Un de mes MP perçoit depuis juillet une allocation versée par la CAF.
Je ne sais pas si je dois attendre la régularisation de l’année 2009 qui doit être effectuée le 1er trimestre 2010 pour informer les financeurs ou si j’interviens immédiatement.
Merci de m’indiquer si cette situation s’est déjà présentée et qu’elle est la procédure à suivre.
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