Co-tutelle

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il y a 6 ans 3 semaines #17293 par ArianeDesrieux
Co-tutelle a été créé par ArianeDesrieux
Bonjour,
Ma mère doit être mise sous tutelle. Elle souhaite que mon frère et moi soyons co-tuteurs. Cette solution est-elle juridiquement possible ? Si oui, les tuteurs peuvent-ils agir séparément dans certains cas ? (Par exemple, un chèque ou un TIP peut-il ne porter la signature que de l'un des deux tuteurs ou tout document de gestion financière doit-il être co-signé ?) Enfin, le fait que les co-tuteurs ne résident pas dans le même département est-il un problème ?
Je commence tout juste à débroussailler le terrain, merci de votre aide !

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il y a 6 ans 3 semaines - il y a 6 ans 3 semaines #17294 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Co-tutelle
Vous pouvez aussi proposer au juge que l'un soit tuteur et l'autre subrogé-tuteur.
Consultez le site du service public ci-dessous.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10507
Attention le choix de la mesure de protection (tutelle ou curatelle) est de la seule prérogative du juge.
Dernière édition: il y a 6 ans 3 semaines par zegram69.
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il y a 6 ans 2 semaines - il y a 6 ans 2 semaines #17297 par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Re: Co-tutelle
J'ai été co-tutrice de ma mère avec mon frère alors que je vivais à 500 km des deux, ça n'a pas posé de problème.
Nous pouvions agir seuls séparément pour les opérations courantes (paiements entre autres) mais il fallait les 2 signatures pour les requêtes envoyées au Tribunal et la vente d'une maison (mon frère devant s'absenter le juge a accepté que je signe seule cependant, le compromis ayant été validé par tout le monde avant).
Dernière édition: il y a 6 ans 2 semaines par christianeb.
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