Expulsion

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il y a 9 mois 12 heures #17990 par laurence26
Expulsion a été créé par laurence26
Bonjour
Je voudrais connaitre le rôle d'action du juge des tutelles en cas de problème de mise en place d'actions en faveur du majeur.
Je m'explique au domicile du majeur (proprietaire) vit sa famille. Celle ci en plus de d'être accaparee la maison, ne paye aucunes charges et interfèrent dans la mise en oeuvre de travaux et autre en faveur du maintien à domicile du majeur.
Le juge peut il demander l'expulsion sinon comment procéder.
Merci pour vos retours.

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il y a 8 mois 3 semaines #18001 par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Expulsion
Le juge des tutelles n'agira pas à votre place, son rôle est de valider les décisions que vous avez prises si elles doivent être soumises à son approbation.

Je vous conseille de consulter des forums comme celui-ci ou un avocat : forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/1...a-titre-gratuit.html

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il y a 8 mois 3 semaines #18004 par laurence26
Réponse de laurence26 sur le sujet Expulsion
Bonjour
Merci pour votre retour. J'ai pris contact avec mon avocat pour voir ce qui est envisageable. Si je prends un avocat au nom du majeur dois je demander l'accord du juge des tutelles?

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il y a 8 mois 2 semaines #18012 par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Expulsion
les frais de consultation d'un avocat peuvent être réglés par le majeur sous tutelle à mon avis :https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6055-tutelle-droits-et-pouvoirs-du-tuteur
Lors de votre nomination le juge a dû vous envoyer la liste des actes soumis à son autorisation.

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il y a 8 mois 2 semaines #18013 par laurence26
Réponse de laurence26 sur le sujet Expulsion
Bonjour Christianeb

Sans doute mais j'ai changé de tribunal et je me rends compte qu'il y a de grandes différences. Je demanderai l'accord du juge. La situation s'envenime ma soeur étant domicilié dans la maison du majeur à titre gratuit me menace continuellement d'avocat. Suite à mes derniers recommandés lui demandant de me communiquer pour la énième fois une ligne fixe car elle a mis la ligne en professionnel en tant qu'indirmiere à coupé le fil et fait un renvoi d'appel le majeur ne peut ni recevoir ni passer d'appels idem pour la boîte aux lettres elle seule à la clé je lui ai demandé de faire refaire la clé et mettre une boîte pro j'ai également demandé l'assurance professionnelle. En fait elle s'en moque complètement selon son avocat qui m'a envoyé un courrier elle est chez elle car domiciliée et en plus il m'informe que je ne dois pas l'écarter de la tutelle car elle a des droits.Je n'ai pas le droit de lui demander de m'informer de ses congés même si c'est pour mettre en place des aides. Je dois être au garde à vous à m'installer au domicile en étant prévenue une semaine avant. Donc le majeur qui est propriétaire on s'en moque.Elle ne paie aucunes charges fait croire qu'elle s'occupe de ma maman. Je me fait insulter quand j'y vais, menacer continuellement ma maman en a peur.
Ma fille ne veut plus y aller quand elle y est.
La difficulté de tuteur et fille où commence l'un et l'autre. En tant que fille j'ai le droit d'avoir des relations avec ma mère à son domicile sans être insultée ou ėpié. C'est donc reparti avec mon avocat.
Ça fait du bien de déverser.
Bonne soirée

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