déclaration CNIL

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il y a 3 ans 4 mois #19317 par MELINDASCHN
déclaration CNIL a été créé par MELINDASCHN
Bonjour,

Je suis nouvellement agréée MJPM et la DDCS m'a demandé de leur fournir un attestation de déclaration auprès de la CNIL. or, d'après ce que je vois sur le site Internet, il n'y a plus de déclaration à effectuer depuis la RGPD.
Quelle est donc la démarche à effectuer?
Merci
Cordialement,

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il y a 3 ans 4 mois #19318 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet déclaration CNIL
bonjour

apparemment il n'y a plus de déclaration à faire en effet
www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/regl...declarations-la-cnil

sauf cela mais il faudrait aller jusqu'au bout du formulaire pour vérifier

declarations.cnil.fr/declarations/declar...B30149D9F1F006E3E60F

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il y a 3 ans 4 mois #19319 par MELINDASCHN
Réponse de MELINDASCHN sur le sujet déclaration CNIL
Merci beaucoup. Il n'y a effectivement aucune rubrique qui correspond dans le formulaire. Donc je pense qu'il n'y a plus de déclaration cnil à faire, juste le respect de la rgpd.

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