Je suis nouvellement agréée MJPM et la DDCS m'a demandé de leur fournir un attestation de déclaration auprès de la CNIL. or, d'après ce que je vois sur le site Internet, il n'y a plus de déclaration à effectuer depuis la RGPD.
Quelle est donc la démarche à effectuer?
Merci
Cordialement,
Merci beaucoup. Il n'y a effectivement aucune rubrique qui correspond dans le formulaire. Donc je pense qu'il n'y a plus de déclaration cnil à faire, juste le respect de la rgpd.