Autorisation de voyage des personnes sous tutelle

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il y a 2 ans 8 mois #20486 par BRUGIERE
Bonjour,
Je suis responsable Sécurité/ Conformité d'une petite compagnie aérienne.
Un de nos client est sous tutelle et voyage occasionnellement sur nos lignes en transport sanitaire (organisé par le médecin).
Aujourd'hui il souhaite organiser un voyage par lui même et acheter son billet d'avion.
Peut on accepter sa réservation et son paiement ?
Doit-on demander le contact avec son tuteur, pour avoir l'autorisation de son tuteur ?

Merci pour votre retour rapide,

Gabrielle BRUGIERE

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il y a 2 ans 8 mois #20487 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Autorisation de voyage des personnes sous tutelle
Bonjour
le majeur sous tutelle est libre de se déplacer là où bon lui semble et de dépenser l'argent qu'il a A SA DISPOSITION comme il l'entend, de fréquenter qu'il il veut... ceci dit, concernant la réservation et le paiement, le contrat de réservation ne peut se faire qu'avec la tuteur, le paiement, selon le montant, doit être validé par le tuteur également, sauf s'il peut payer avec l'argent dont il dispose librement, appelé habituellement argent de vie, dispose t il de suffisamment d'argent , d'une carte de paiement ? est ce bien une tutelle et non une curatelle ?

est ce un voyage à l'étranger ? a t il un point de chute chez un proche ou est ce un séjour à l'hôtel ? un majeur sous tutelle capable seul de telles démarches, c'est étonnant ?
difficile de répondre de manière catégorique sans plus d'éléments, je vous invite au minimum à un contact avec le tuteur, l'obligation d'obtenir son autorisation est moins évidente selon les réponses

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il y a 2 ans 3 mois - il y a 2 ans 3 mois #20799 par cenate
Réponse de cenate sur le sujet Autorisation de voyage des personnes sous tutelle
Je pense qu'effectivement je vais demander au greffe. Et pour le fondement juridique j'avais le même; mais je vous tiendrai au courant si j'ai une autre réponse.
Dernière édition: il y a 2 ans 3 mois par Marianne - Modératrice.

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il y a 2 ans 3 mois #20810 par Marianne - Modératrice
Réponse de Marianne - Modératrice sur le sujet Autorisation de voyage des personnes sous tutelle
Bonjour,
Je vous informe que j'ai supprimé le lien qui était à la fin de votre message, qui n'a pas sa place ici.
Cordialement.

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