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Notification jugement Syndic de copropriété

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il y a 4 ans 4 semaines #21109 par sguibout27
Notification jugement Syndic de copropriété a été créé par sguibout27
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de modèle pour notifier le Syndic d'une mise sous tutelle. Dois-je le faire et si oui avez vous un exemple ?
D'avance merci
Sylvie

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il y a 4 ans 3 semaines #21110 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Notification jugement Syndic de copropriété
Bonjour
il n'y a pas de courrier spécifique
un simple courrier indiquant que vous êtes désignée avec copie de l'ordonnance et indication de vous adresser tous les courriers à venir , demande copie du RC et du PV de la dernière assemblée générale
bonne journée

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