un donateur peut il faire une donation à la personne qui a la curatelle renforcé

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il y a 6 mois 2 semaines #21673 par germaine
un donateur hospitalisé en maison de retraite et qui a toute sa tête peut il faire une donation à la personne qui à la curatelle renforcée même si celui ci fait parti de sa famille (petit neveu).
a t'on besoin de l'accord du juge des tutelles ? doit on faire automatiquement une lettre manuscrite même si l'on passe par un notaire ?
merci

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il y a 6 mois 1 semaine #21696 par garenne
Bonjour,
Une donation entre majeur protégé et le membre de sa famille qui exerce une mesure de curatelle est possible. Son montant ne doit pas entacher l'équilibre budgétaire financier ni compromettre l'avenir du donateur. Sur le principe il n'est pas besoin de l'autorisation du juge, une information suffit.
Cependant, afin qu'il n'y ait aucune équivoque et que le donataire ne puisse être accusé d'abus, je vous conseil vivement d'écrire au juge en détaillant le projet de donation (montant de la donation, provenance des fonts, donataire, conséquence financières pour le majeur, héritiers du donateur, pare réservataire..) en indiquant que le curateur validera l'acte à X date sauf avis contraire du juge.
Bonne journée à vous.

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