MJPM en établissement : ordonnateur et comptable

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il y a 14 ans 3 mois #2301 par Arthur
Bonjour,

Lors de la formation CNC MJPM, il nous a été indiqué que le MJPM en établissement est ordonnateur, tandis que le Trésor Public est le comptable. La directrice en charge des MJPM refuse qu'ils soient ordonnateurs et souhaite confier cette tâche aux services financiers. Quelqu'un aurait-il connaissance des textes sur lesquels s'appuyer pour démontrer que le MJPM est effectivement ordonnateur ?
Merci de votre aide !

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il y a 14 ans 3 mois #2303 par zoé
décret n° 69-196 du 15 février 1969 et circulaire interministérielle n° 2002-364 du 24 juin 2002 relative à la gestion des ressources des pers.protégées relevant d'un gérant de tutelle préposé dans les ets publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
le gérant de tutelle est bien ordonnateur (émission des ordres de recettes ou de dépenses)

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il y a 14 ans 3 mois #2304 par saphir
Tout à fait Zoé ; particularités de la comptabilité publique hospitalière !
Arthur, votre "directrice" n'a pas le choix ni le pouvoir de changer ces textes.

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il y a 14 ans 3 mois #2306 par Arthur
Merci beaucoup de vos réponse et de votre aide. Grâce à vous, nous serons "armés" lors des discussions à venir !

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