TAXE PROFESSIONNELLE

Plus d'informations
il y a 15 ans 4 semaines #300 par VOYCE82
TAXE PROFESSIONNELLE a été créé par VOYCE82
MJMP en libéral depuis janvier 2009, je ne trouve aucun texte de référence qui m'exonère de la taxe professionnelle et je voudrais confirmer au contrôleur fiscal cette exonération. Suis-je considérée comme acteur social ?
Si vous avez été confronté à ce problème je vous remercie de m'éclairer.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 15 ans 4 semaines #301 par MONAREVA
Réponse de MONAREVA sur le sujet Re:TAXE PROFESSIONNELLE
Bonjour VOYCE 82,
En réponse à votre message, vous n'êtes pas considéré comme un acteur social mais comme profession libérale.
Pour être assujetti à la taxe professionnelle, vous devez disposer d'un bureau, reservé exclusivement à votre activité, et d'une secrétaire.
Les revenus de votre activité de MJPM doivent être votre source de revenus principale.Es-ce le cas?
J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 15 ans 4 semaines #305 par VOYCE82
Réponse de VOYCE82 sur le sujet Re:TAXE PROFESSIONNELLE
Pour répondre à votre question, mon bureau est une pièce dans ma résidence principale et mes revenus proviennent exclusivement de mon activité de MJPM

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 15 ans 4 semaines #308 par patclermont
Réponse de patclermont sur le sujet Re:TAXE PROFESSIONNELLE
Pour les BNC de moins de 5 salariés la taxe professionnelle est calculée sur la base de la valeur locative des locaux passibles de la taxe foncière + 6% des recettes N-1.

Bien sûr il y a un montant minimum à payer qui peut varier de 300€ à 500€ en fonction des départements.

Il y a exonération la première année

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum