Affaire judiciaire : accès au dossier.

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il y a 13 ans 10 mois #3337 par ça alors !
Affaire judiciaire : accès au dossier. a été créé par ça alors !
Bonjour,

Quelles sont les conditions d'accès au dossier pour un tiers dans le cadre d'une affaire judiciaire devant les Assises (et même d'une façon générale) ?

Merci de votre réponse.

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