bonjour un pere a t il l obligation alimentaire pour son fils (tutelle renforcee) si ce dernier ne peut pas faire face à ses frais? fils travaillant en esat percevant l AAH + salaire ESAT et etant heberge dans un foyer specialise. le fils possede une maison (de sa mere decedee)qui rapporte peu de loyers et des bois .qui doit payer les taxes foncieres si le protege n en a pas les moyens ?la somme legale de 348e'minimum garanti) lui sera t elle garantie ? ou servira t elle à payer ces impots?
Je crois comprendre que le fils bénéficie de l'aide sociale.
A supposer que le père doive payer une pension alimentaire, elle serait reversée au conseil général au titre du reversement de 90% de toutes les ressources perçues.
Etant donné le minimum de 348€, c'est probablement la totalité de la P.A qui serait alors reversée !!!
Il n'y aurait aucun intérêt financier pour le fils et une perte sèche pour le père...
si ce fils bénéficie de l'aide sociale hébergement personnes handicapées, vous pouvez déduire les frais d'assurance et impôts fonciers des reversements de ressources à effectuer au conseil général de votre département. Vous devez également déclarer les loyers que cette personne perçoit.