décret prise en charge 2001 mjpm individuel

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il y a 13 ans 4 mois #4228 par pascal 30
décret prise en charge 2001 mjpm individuel a été créé par pascal 30
Bonjour à toutes et tous,

Je suis intéressé pour disposer du nouveau décret concernant les tarifs applicables en 2011.

merci de me faire parvenir le lien s'il existe

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il y a 13 ans 3 mois #4330 par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:décret prise en charge 2001 mjpm individuel
Bonsoir
a priori il n'est pas nécessaire que soit édicté un nouveau décret. Les tarifs sont basés sur des références de bases qui elles évoluent

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il y a 13 ans 3 mois #4333 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:décret prise en charge 2001 mjpm individuel
Pour 2011, les références de base sont celles en vigueur au 01/01/2011, à savoir :
AAH taux plein : 711.95 €
SMIC horaire : 9.00 €
Ce qui détermine les émoluments mensuels minimum :
En établissement : 87.30 €
A domicile : 136.80 €

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il y a 13 ans 3 mois #4346 par pascal 30
Réponse de pascal 30 sur le sujet Re:décret prise en charge 2001 mjpm individuel
bonsoir et merci beaucoup zegram

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