Le logiciel de Tutelle au quotidien

Encore une précision après quelques recherches et aides de MJPM :

En fait vous pouvez ouvrir (avec accord du JT) un compte supplémentaire dit de gestion :

1) Procédure de téléchargement des comptes en ligne ou recopier en fin de mois les retraits manuellement :

- le compte courant existant habituel du protégé va être utilisé comme compte de proximité sur lequel il retire son argent, voire peut payer s'il peut avoir un moyen de paiement. Cela permet de respecter l'esprit de la loi en respectant les habitudes bancaires du protégé. Pour la plupart de ces comptes il faudra se passer de télétransmission. Mais le nombre de transaction est plus limité et le MJPM n'a pas besoin d'émettre de virement à partir de ces comptes. Donc on saisira les opérations manuellement, ou avec téléchargement d'un fichier si le volume de transactions le justifie.

2) Téléchargement des comptes automatiquement la nuit via la procédure EBICS

- un compte sera ouvert (avec l'accord du juge) dans la ou les banques choisies par le MJPM pour les comptes "de gestion" (sur lesquels le MJPM perçoit les revenus et paye les principales dépenses). Pour ces comptes, qui concentrent l'essentiel de l'activité bancaire du protégé, on bénéficiera de la télétransmission.

Certes cette organisation représente une entorse à l'esprit de la loi, mais le maintien des comptes de proximité dans les banques habituelles préserve l'essentiel de la volonté de la loi, à savoir le respect de "l'identité bancaire" du protégé. Et cela préserve aussi la possibilité de bénéficier des nombreux avantages de la télétransmission, et cela à des conditions économiques raisonnables.

Voilà, mais là je vous conseille de vous rapprocher de l'équipe de TAQ, qui maitrise cela au quotidien. Leurs conseils seront plus éclairés... Qu'ils n'hésitent pas à me rependre si je dis des inepties...