Responsabilité pécuniaire

Bonsoir!

Un MJPM dont le Tribunal a transféré ses fonctions d'une tutelle à un organisme public, est-il responsable sur ses deniers de la dette de son protégé,
sachant que cette dette était prévisible mais non encore matérialisée par une facture ou autre document.et donc n'a pas été mentionnée dans le rapport de gestion au Tribunal.
L'organisme qui a pris la suite avait cependant été prévenu verbalement de cette prochaine facture.

Mais comment pouvez-vous imaginer un instant, qu'un MJPM puisse être pécuniairement responsable d'une dette occasionnée par son protégé ???
A l'évidence vous n'avez pas compris le rôle d'un MJPM !

Si j'ai posé cette question c'est parce que j'ai reçu de cet organisme officiel une lettre R avec Accusé de reception me réclamant une certaine somme. Et c'est justement parce que je comprends le rôle d'un MJPM que j'ai posé cette question et bien sûr rien payé!!

Pardonnez-moi, mais j'ai un peu de mal à essayer de deviner la situation.
Qui est "cet organisme public officiel" ?
Vous êtes donc le précédent MJPM, (libéral ? familial ?)
Dette prévisible ? non encore matérialisée ?
Prochaine facture ?
Une certaine somme ?
Tout est sous-entendu et laisse place à des interprétations.
Si c'est le protégé qui a engagé lui-même une dette, une procédure légale existe pour éventuellement la faire annuler.
Si c'est vous qui avez engagé cette dette qui s'avère contestable, alors oui votre responsabilité pourrait être engagée...

Je vais essayer de vous répondre plus précisement.

-Il s'agit d'un organisme qui gère plusieurs centaine de mesures et reprend la plupart des tutelles des anciens gérants de tutelles indépendants.
-Je suis effectivement le précédent MJPM libéral.
-La dette était un reversement au conseil général du trimestre écoulé mais exigible seulement env. 3 mois après lorsque l'on reçoit le compte exact et définitif à payer (titre éxécutoire des sommes à payer au trésor public)
-La somme à régler est de l'ordre de 1.000€.
-L"organisme" avait été prévenu de ce réglement à venir.

C'est donc une association tutélaire qui a repris le dossier.
Il ne s'agit donc pas d'une dette occasionnée ponctuellement, mais du reversement de la participation à l'aide sociale du protégé, donc une facture normale en somme.
Si vous n'avez pas effectué ce reversement (quelle qu'en soit la raison), il appartient au nouveau tuteur de le faire.
Je ne vois pas bien ce que vous demande l'association...