responsabilite

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il y a 12 ans 9 mois #6112 par pierre heroin
responsabilite a été créé par pierre heroin
un majeur sous tutelle a domicile doit il prevenir son tuteur de ses absenses ? a son tour le tuteur doit il prevenir le juge ?
quelle est la responsabilite du tuteur s il ne sait pas ou se trouve la personne protegee ?
Quelle est la responsabilite d un directeur de foyer logement , domicile de cette personne sous tutelle , si la personne protegee ne previent pas de ses absences ( en l occurence dans ce cas plusieurs jours de suite et de facon assez reguliere )
merci par avance

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il y a 12 ans 9 mois #6114 par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:responsabilite
Un majeur sous tutelle tout comme une personne sans protection a le droit d'aller et de venir. Maintenant si cela pose un soucis concernant le bon déroulement de la mesure, informez le juge des tutelles.
Concernant le foyer logement référez-vous au réglement intérieur de cette structure.
Cordialement.

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