Tout à fait les opérations courantes passent par la trésorerie (ressources et paiement sur ordre du MJPM). Même si des fois ça semblerait plus simple autrement, le risque est trop grand "seul le comptable peut manier des fonds publics".
Pour les textes :
- article 498 du Code Civil :
Les capitaux revenant à la personne protégée sont versés directement sur un compte ouvert à son seul nom et mentionnant la mesure de tutelle, auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.
Lorsque la mesure de tutelle est confiée aux personnes ou services préposés des établissements de santé et des établissements sociaux ou médico-sociaux soumis aux règles de la comptabilité publique, cette obligation de versement est réalisée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat [en attente de publication, il remplacera le décret 69-196].
- Décret n°69-196 du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables majeurs en traitement dans les établissements de soins, d'hospitalisation ou de cure publics.
- INSTRUCTION N° 02-056-M2 du 27 juin 2002