frais de timbres

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il y a 12 ans 3 mois #7906 par juris
frais de timbres a été créé par juris
Bonjour,

Ne parvenant pas à trouver la réponse dans les textes, je vous remercie de m'indiquer si les frais de timbres doivent être pris en charge par le majeur protégé comme j'ai pu parfois l'entendre dans la pratique ou si le Mjpm doit les passer en débours dans sa comptabilité?
Dans un cas comme dans l'autre, existe-t'il un texte sur ce point?

Merci pour vos réponses

JURIS

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il y a 12 ans 3 mois #7911 par coz22
Réponse de coz22 sur le sujet Re: frais de timbres
Bonsoir,
Le débat a déjà eu lieu.Il n'a pas donné réponse claire.

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