RC Majeurs Protégés

doit on souscrire obligatoirement une RC pour les majeurs en établissement qui n'en ont pas ? Est ce à l'établissement de la souscrire CHAQUE majeurs ou est ce une démarche du MJPM?

Bonjour,

A mon avis, c'est au MJPM de souscrire cette RC. Il me semble d'ailleurs que dans nos notifs d'aide sociale il est fait état de ces frais pouvant être déduits du reversement au département. Mais cela dépend de chaque conseil général.

Bon courage

Bonjour,
A chaque nouvelle mesure, le MJPM doit vérifier le MP à une RC, sinon en souscrire une rapidement. En ce qui concerne la déduction de la RC concernant l'aide sociale dans le 72 ce n'est pas déductible.

Bonsoir ,

faire attention à la franchise : cela change le montant.

Vous prenez avec ou sans franchise pour des MP en établissement?

Bonjour,
chez nous il y a franchise