annuler une curatelle

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il y a 14 ans 10 mois #900 par
annuler une curatelle a été créé par
Ma soeur est sous curatelle renforcee depuis plus de 20 ans.
Elle a fait une demande pour la levee de sa curatelle, il y a 2 mois. Le JT lui a repondu qu'elle sera sous curatelle simple, bien qu'aucun incident ne s'est produit depuis 11 ans.Elle fonctionne parfaitement bien dans la vie de tous les jours. Elle percoit des interets sur une assurance vie qu'elle gere elle meme, hors le JT lui a fait savoir qu'il aura besoin de signer tous ses retraits ainsi que gerer ses biens, est cela depuis le mois de Mars 09.
Son medecin traitant ainsi que son curateur ne voient aucune objection a annuler la curatelle.
Est ce qu' une AAH (allocation aux adults handicapes) est percu
si une pers. n'est plus sous curatelle?
Pourquoi la curatelle n'est pas annuler?
Pourquoi en curatelle simple un JT gere les biens de la pers.?
Que doit elle faire pour annuler sa curatelle?.
Merci de vos reponses.

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il y a 14 ans 10 mois #903 par Kasaie
Réponse de Kasaie sur le sujet Re:annuler une curatelle
Bonjour !

Lorsque votre soeur bénéficiera d'une curatelle simple, elle pourra percevoir ses revenus sur son propre compte. Et ce, quelle que soit la source de revenus mensuels.
Selon l'origine de l'ordonnance de curatelle, il est probable que le Juge assure une sécurité pour votre soeur. Il n'a peut être pas suffisamment d'éléments dans son dossier pour être certain qu'elle peut assurer sa sécurité financière seule. C'est certainement pour cela qu'il compte ordonner une curatelle simple, pour qu'un tiers protège légalement votre soeur s'il y a dérapage. Mais elle aura quand même la possibilité de gérer seule ses budgets mensuels, et de passer ses actes de la vie courante sans avoir besoin d'un tiers. (Lui poser la question à lui vous donnerait les "vraies" raisons, plutôt que de simples hypothèses)

Il faut aussi savoir que depuis janvier 2009, les mesures civiles sont révisées tous les 5 ans par le Juge des Tutelles. Votre soeur n'est peut être pas définitivement sous curatelle simple, si tout est bien géré pendant tout ce temps !

Si votre soeur souhaite ne plus bénéficier d'une mesure civile, elle doit l'écrire au Juge des Tutelles en donnant des arguments. Son médecin traitant doit écrire un certificat médical à l'attention du Juge, s'il estime que l'état de santé de votre soeur lui permet de reprendre elle même la gestion de son patrimoine. Elle peut même aller rencontrer un psychiatre qui pourra lui faire le même type de certificat médical, si le juge n'est pas convaincu par le médecin. Le psy décidera de ce qu'il écrit dans le certificat, et le juge statuera en conséquence, au regard des éléments du dossier de votre soeur et en tenant compte de ce qu'elle exprimera lorsqu'elle sera convoquée au Tribunal.

Bon courage !

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il y a 14 ans 10 mois #905 par
Réponse de sur le sujet Re:annuler une curatelle
Merci, merci de votre reponse rapide. Donc en curatelle simple,
elle pourra gerer ses biens, ce qui lui re-donne sa libertee.
Je m'etonne du desir du juge de lui retirer ses droits
envers les interests qu'elle percoit (car somme inferieure
a 7100 euros par an).
Elle desirait faire l'annulation de sa curatelle mais recevra t'elle toujours AAH?.
J'ai egalement lu que AAH s'arrete a l'age de 60 ans, est ma soeur
a 54ans. Est vrai ?
Cordialement a vous,

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il y a 14 ans 10 mois #907 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:annuler une curatelle
Si les délais de recours ne sont pas passés, votre soeur peut s'opposer à la décision du JT, par simple lettre adressée à celui-ci. C'est le président du TGI qui prendra sa décision en audience, où siège également le procureur. L'idéal serait de se faire assister par un avocat...mais ce n'est pas obligatoire.
L'attribution de l'AAH n'a rien à voir avec la curatelle, votre soeur n'a rien à craindre.
Il est vrai qu'à 60 ans l'AAH est suspendue au bénéfice de la retraite que votre soeur devra demander.

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