tutelle de ma mère et succession de mon père

Plus d'informations
il y a 11 ans 8 mois #9587 par izabel399
tutelle de ma mère et succession de mon père a été créé par izabel399
bjr à tous, 2012 année déplorable, j'ai perdu mon père en mars, maman a alzeihmer et vit dans une maison spécialisée.
Je suis fille unique et je devrais devenir tutrice de ma mère le18.

Papa, de son vivant, a établi un testament : tout en usufruit à ma mère et moi tout en nu-propriété, sachant qu'il y a deux résidences secondaires.

Que dois-je faire avec ma nu-propriété ? puis-je demander au juge de récupérer une partie de l'usufruit ?
pour les frais des résidences (travaux, etc;;;) comment faire ? Maman a les moyens que moi je n'ai pas. Je suis dans le flou

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 8 mois - il y a 11 ans 8 mois #9633 par tutélia
Réponse de tutélia sur le sujet Re: tutelle de ma mère et succession de mon père
Pour faire court :
c'est l'usufruitier qui est perçoit les loyers, qui est en charge de l'entretien courant des biens, qui paye les taxes d'habitation et foncière. Le nu-propriétaire paye les gros travaux.
En tant que tutrice, vous devez louer les biens afin que votre maman perçoive les loyers.

Vous ne pouvez pas récupérer une partie de l'usufruit. S'il est viager, vous devriendrez plein propriétaire au décès de votre maman. S'il est à durée fixe, ce sera à la date définie. Sinon, vous devez vendre les biens et redonner la valeur financière à votre maman. Le calcul se fait en fonction de son age. Tout cela avec accord préalable du uge des tutelles.
Dernière édition: il y a 11 ans 8 mois par tutélia.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum