Accéder au contenu principal

Refus d'agrément depuis 1 an 1/2 à la DDCS du 95

Plus d'informations
il y a 13 ans 2 jours #9932 par tutelle95
Refus d'agrément depuis 1 an 1/2 à la DDCS du 95 a été créé par tutelle95
Bonjour,
J'ai le CNC depuis mai 2011 et depuis cette date la DDCS du 95 refuse de donner un agrément de MJPM privé pour des problèmes de budget.

Qui est dans le même cas ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.122 secondes
Propulsé par Forum