Rédigé par jwehrle le 21 Mai 2026. Publié dans Documentation.

Schémas régionaux des MJPM et DPF

MJPM : Schémas régionaux des MJPM et DPF

La réforme ayant soumis l'activité tutélaire au régime des autorisations et agréments, elle a également prévu l'élaboration dans chaque région d'un "Schéma Régional des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF)".
Ces schémas régionaux sont censés permettre de rationnaliser l'organisation du secteur, mais à court terme ils déterminent surtout l'octroi ou non de nouveaux agréments pour les MJPM. L'enjeu est donc de taille, en particulier pour les nouveaux MJPM individuels qui risquent ni plus ni moins d'être interdits d'exercice "de facto".
Cette première série de schémas régionaux sera également une précieuse source de données chiffrées sur la situation de l'activité tutélaire dans chaque région et dans chaque département.
Pour faciliter l'accès à toute cette mine d'information, nous rassemblerons ici l'ensemble de ces Schémas au fur et à mesure de leur publication.

Carte intéractive : sélectionnez votre région

Ile de France

Paris (75) Seine et Marne (77) Yvelines (78) Essonne (91) Hauts de Seine (92) Seine Saint Denis (93) Val de Marne (94) Val d'Oise (95)

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Hauts de France

Aisne (02) Nord (59) Oise (60) Pas de Calais (62) Somme (80)

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Bretagne

Côtes d'Armor (22) Finistère (29) Ille et Vilaine (35) Morbihan (56)

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Normandie

Calvados (14) Eure (27) Manche (50) Orne (61) Seine Maritime (76)

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Provence Alpes Cotes d'Azur

Alpes de Haute Provence (04) Hautes Alpes (05) Alpes Maritimes (06) Bouches du Rhônes (13) Var (83) Vaucluse (84)

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Occitanie

Ariège (09) Aude (11) Aveyron (12) Gard (30) Haute Garonne (31) Gers (32) Herault (34) Lot (46) Lozère (48) Hautes Pyrénées (65) Pyrénées Orientales (66) Tarn (81)Tarn et Garonne (82)

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Nouvelle Aquitaine

Charente (16) Charente Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot et Garonne (47) Pyrenées Atlantiques (64) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute Vienne (87)

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Pays de la Loire

Loire Atlantique (44) Maine et Loire (49) Mayenne (53) Sarthe (72) Vendée (85)

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Auvergne Rhone Alpes

Ain (01) Allier (03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Rhone (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74)

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Grand Est

Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe et Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68)

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Bourgogne Franche Comté

Ain (01) Côte d'Or (21) Doubs (25) Jura (39) Nievre (58) Haute-Saone (70) Saone et Loire (71) Yonne (89)

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Centre Val de Loire

Cher (18) Eure et Loir (28) Indre (36) Indre et Loire (37) Loir et Cher (41) Loiret (45)

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Corse

Corse du Sud (2A) Corse du Nord (2B)

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