Hospitalisation complète en soins psychiatriques - Requête en mainlevée de sa mesure
Permet de contester son hospitalisation devant le juge des libertés et de la détention.
Cerfa n° 15433 ; notice n° 52030
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Permet de contester son hospitalisation devant le juge des libertés et de la détention.
Cerfa n° 15433 ; notice n° 52030
Permet à un tiers (membre de la famille, proche, tuteur, curateur) de contester l'hospitalisation d'un proche faisant l'objet d'une mesure d'hospitalisation complète devant le juge des libertés et de la détention.
Cerfa n° 15434 ; notice n°52030
Cerfa n° 12504. La notice d’aide au remplissage du document (cerfa 52269) est intégrée.
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