Le mandataire de gestion immobilière assure la gestion des biens en location durant toute la durée du bail et est chargé des relations entre les bailleurs et les locataires.
Ainsi, il est facilement exposé à des situations pouvant conduire à mettre en cause sa responsabilité.
Un arrêt récent rendu par la Cour d’appel de Douai en date du 18 janvier 2024 vient rappeler les obligations incombant à l’agent immobilier et les conditions d’engagement de sa responsabilité. Par Emilie Cambournac, Avocate et Emma Hadet, Elève-Avocate.
Cour d’appel de Douai - Chambre 1 section 1 - 18 janvier 2024 - n° 22/01086.
Village de la justice, 2 avril 2024

L’émission Zone Interdite du 24 mars 2024 a consacré son numéro aux défaillances dans la prise en charge du handicap : manque de places dans les structures d’accueil, personnel non qualifié et en sous-effectif, détournement d’aides publiques. Enquête d’Esther Goldmann intitulée Scandales et défaillance de l’État : les dossiers noirs du handicap. Possibilité de le visionner sur M6 en créant un compte.

Cette note d’information vise à permettre la prise en charge gynécologique et de la vie affective et sexuelle des adultes en situation de handicap accueillis en FAM et MAS. Elle vise également à les accompagner dans la mise en œuvre de ce projet : modalités, allocation des crédits, suivi et évaluation.

Note d'information n° DGS/SP2/2024/27 du 16 février 2024 relative à l’organisation d’une offre en santé sexuelle permettant l’accès à une prise en charge gynécologique et à une information/sensibilisation à la vie affective et sexuelle, adaptées aux perso

Définition et contenu de l’inventaire, qui peut le faire, la procédure, le contrôle des comptes-rendus de gestion annuels.

Chambre nationale des commissaires de justice, 2 avril 2024 ; l’article au format pdf