Cette 6e édition est à jour des innovations introduites par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et de ses décrets d'application. Près de quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, elle approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales. Le sort des actes personnels, notamment l'articulation du Code de la santé publique et du Code civil, fait l'objet de développements, à jour des débats doctrinaux et praticiens ainsi que de l'ordonnance du 11 mars 2020 et de la loi de bioéthique du 2 août 2021.
Envisagée de façon spécifique pour chaque régime de protection, l'étude de la protection des biens de la personne vulnérable tient compte des difficultés de mise en oeuvre et de l'évolution des pratiques résultant du régime primaire de la protection des majeurs, du décret du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes en curatelle ou en tutelle et de la déjudiciarisation de certains actes de gestion en tutelle par la loi du 23 mars 2019. Les dispositifs alternatifs de protection, tirés des régimes matrimoniaux, du mandat de protection future et de l'habilitation familiale, sont aussi détaillés.
Cet ouvrage invite par ailleurs à explorer d'autres champs disciplinaires, telles l'éthique et la déontologie.

Ce rapport aborde les questions de définition du handicap, d’absence de stratégie nationale et de manque de sensibilisation aux droits des personnes handicapées. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans cet ouvrage de référence rassemble les données les plus récentes sur l’évolution des droits des personnes en situation de handicap, mais aussi sur les organisations, les personnes, les institutions et les politiques publiques participant à la lutte contre les discriminations et les préjugés ainsi qu’un état des lieux détaillant l’impact de ces derniers sur la vie quotidienne des personnes concernées.

L’autonomie individuelle – même avec sa part d’illusion – occupe une place centrale en droit puisque c’est l’expression de la volonté qui engage. Ainsi, dans le champ médical, recueillir le consentement du patient est une exigence éthique mais également légale. Cela étant posé, il peut s’avérer difficile dans certaines situations de vulnérabilité d’obtenir un consentement libre et éclairé de la part d’un patient et même de sonder sa volonté. Le droit contemporain de la protection juridique cherche cependant à concilier protection et autonomie, privilégiant l’accompagnement à la substitution.
L’ambition du présent travail scientifique (2021-2023) réunissant une équipe de chercheurs venus de différentes disciplines (droit sociologie, philosophie) et de praticiens (professionnels de santé, mandataires judiciaires et magistrats) a consisté à rechercher comment ce double mouvement d’autonomisation – de la protection juridique et du droit de la santé – se concrétise ou non s’agissant des décisions médicales concernant des personnes âgées bénéficiant d’une mesure de protection.

La DREES publie les premiers résultats concernant les résidences autonomie issus de sa dernière enquête sur les personnes fréquentant un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) fin 2019. Cette enquête décrit les caractéristiques des personnes accueillies avant la crise sanitaire, leur niveau de dépendance et les types de structures qu’elles fréquentent.