Frais de gestion

Bonjour,

Je m interroge fortement sur les frais de gestion que l organisme de curatelle à laquelle j étais rattachée me demande.

Ils m ont prélevé d un coup 1700€ en juillet, ensuite 340€/mois, voir certains mois 2 fois dans le mois.... aucun justificatif, quand je leur demande sur quoi ils se basent pour le montant ou de me fournir une facture , je n ai aucune réponse.

Là ils veulent prélever 1800€ pour des frais de 2016 ! Toujours sans justificatifs ni aucune réponse de leur part.

J ai eu une mainlevée depuis le 30 novembre, ils n ont rien fait depuis , je m en suis occupée toute seule pour reprendre mes affaires en main.

Est ce que quelqu un saurait m éclairer sur leur droit de prélever autant d un coup?( Sans prévenir, ni justifier) comment sont calculés les frais de gestion ?
Et maintenant qu il y a une mainlevée, ont ils le droit de faire des opérations sur mon compte sans mon accord?

Merci de votre aide

Bonjour

Il est vrai que les frais de tutelles sont compliqués à calculer et à comprendre mais pour simplifier cela dépend de vos ressources où un pourcentage est appliqué en fonction de celles-ci. Cela dépend également de votre patrimoine mobilier (épargne notamment) et patrimoine immobilier.
Certaines associations tutélaires opèrent le prélèvement en 1 fois mais dans la pratique beaucoup font des prélèvements mensuels.

Vous pouvez écrire au Juge des tutelles afin qu'il se retourne vers l'association tutélaire pour leur demander des justifications. Vous avez 5 ans après la main levée pour faire toutes actions contre l'organisme s'il y a quelque chose d'anormal.

Enfin étant donné qu'il y a une mainlevée, ils n'ont pas accès à vos comptes et ne pourront pas prélévé, à moins d'avoir faire un mandat de prélèvement SEPA mais j'en doute.

Bonjour

Merci de votre réponse , je vais donc envoyer un courrier au juge .

Mais sachant que je n ai que mes revenus de salaires , aucun bien immobilier ou patrimoine cela devrait être moins compliqué ,
Et surtout ce que je ne comprend pas c est que je devait "vivre" avec 60€/semaine car d après eux mes revenus me permettaient pas plus et eux peuvent se prendre autant...je ne comprend pas les "décalages" .

Et visiblement ils ont quand même fait un virement de l ancien compte de fonctionnement pour se payer une partie des frais de 2016 alors qu il y a la mainlevée et que je n ai pas donné mon accord.

Personnellement voici comment je m'y prendrais.
Au préalable, je suppose que les comptes de gestion ne vous ont pas été remis annuellement et que le dernier prélèvement dont vous faites état a été effectué après la signification du jugement de mainlevée. Si vous n'aviez pas prévenu la banque, celle-ci ne pouvait pas retirer l'accès de l'association à vos comptes...mais si l'association avait connaissance de la décision du juge, elle n'aurait pas dû toucher à vos comptes...
J'écrirais en recommandé avec accusé de réception à l'association pour obtenir :
- copie de vos comptes de gestion des 5 dernières années, plus celui arrêté au 30.11.2017.
- copie des fiches individuelles de calcul justifiant le montant des émoluments prélevés
- la justification de l'accès à vos comptes après le jugement de mainlevée (vérifiez bien les dates...).
Je transmettrais copie de ce courrier au juge, mention de cette copie à inscrire sur le courrier adressé à l'association.
En cas d'absence de réponse, écrire au juge.

Merci de votre réponse ,

J ai été mise sous curatelle en novembre 2016 après une sauvegarde justiçe depuis juillet 2016.

Quelqu un pourrait me confirmer qu ils doivent se baser sur mes revenus 2014 d après le décret et non çeux de 2015 pour les frais de gestion?

Merci de votre aide précieuse.

Cordialement

Pour le calcul des émoluments perçus en 2016 par l'association, il s'agit bien de la prise en compte des ressources 2014.