Souscrire un abonnement Sérénité

L’abonnement « Sérénité » contient une assurance Responsabilité Civile (RC) spécifique pour le tuteur ou curateur familial. Son objectif principal est de vous protéger mais aussi de vous prémunir de tout risque d’erreur qui pourrait vous être reproché.

Votre responsabilité civile peut être engagée dans le cadre du mandat judiciaire qui vous a été confié pour toute erreur commise même sans volonté de nuire.
L’article art. 421 du Code Civil) stipule que « Tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d'une faute quelconque qu'ils commettent dans l'exercice de leur fonction ».

Contenu de l'abonnement "Sérénité"

42€ / an + 18€ de frais de dossier lors de l'adhésion

Garantie Défense Juridique et Recours

Vous permet d'être défendu efficacement si vous êtes accusé de faute, que ce soit à tort ou à raison.

Assurance Responsabilité Civile du Tuteur Familial

Vous évite de payer vous même les dommages s'il s'avère que vous avez effectivement fait une erreur de gestion.

Assistance Personnalisée en ligne

Pour répondre à vos questions et vous permettre de bien connaître vos obligations et les moyens pour y faire face

Ps : La Notice d’information de la RC du tuteur familial Macif et nos conditions générales vous seront transmises sur simple demande auprès de notre service.

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