achat d'un terrain propriétaire sous tutelles

Plus d'informations
il y a 5 ans 9 mois #17558 par cocogrib
Bonjour,
Mon conjoint et moi même sommes en train d'acheter un terrain à Toulouse dont la propriétaire et sous tutelle (maison de retraite car Alzheimer) pour construction d'une maison individuelle.

Le terrain a été divisé en 4 parcelles et nous souhaitons acquérir un lot. A ce jour nous avons signé une promesse d'achat en octobre 2017. Le lotisseur a depuis terminé de viabiliser le terrain en mai 2018. L'autorisation de mise en vente avec le prix de vente ont déjà été validé par le juge des tutelles.
Tous les documents ont été envoyé le 15 mai 2018 (documents du géomètre, les 4 promesses d'achat de chaque acheteur...) pour l'obtention de l'autorisation du juge des tutelles pour la vente définitive du terrain.

Nous avons de plus obtenu notre permis de construire le 26 mai et notre prêt le 9 janvier 2018, nous payons déjà des frais d'assurance tous les mois.

Le problème est le suivant : Nous avons signé une offre de prêt incluant un prêt à taux zéro car nous étions éligible sur nos revenus de 2016. Nous avons pu proroger notre prêt de 5 mois donc si nous ne signons pas l'acte authentique avant le 9 novembre 2018, notre offre de prêt devient caduque et nous perdons le prêt à taux zéro ce qui risque de nous engendrer des frais monstrueux. :(

Le notaire attend l'ordonnance du juge pour que nous puissions signer l'acte authentique, c'est le seul document manquant au dossier.

Ma question est la suivante : Combien de temps met un juge des tutelles à délivrer une ordonnance de vente sachant que ça fait déjà un mois que nous attendons? :whistle:

La situation est très stressante pour moi, je vous remercie pour votre aide.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 5 ans 9 mois #17561 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: achat d'un terrain propriétaire sous tutelles
Bonjour

cela dépend beaucoup du Tribunal dont vous dépendez et le degré d'encombrement ...

Vous pouvez prendre contact avec le tuteur et lui expliquer la situation d'urgence et en dernier recours contacter le greffe du tribunal et du juge des tutelles en particulier et expliquer la situation

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum