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SUJET: déclaration de revenus majeur protégé décédé

déclaration de revenus majeur protégé décédé il y a 1 mois, 3 semaines #18042

Bonjour,

Le notaire d'un majeur protégé décédé l'an passé m'adresse la déclaration de revenus et me demande de la compléter et de la transmettre ensuite au service des impôts.
Mon mandat s'étant terminé avec le décès de la personne protégée, n'est-ce pas plutôt au notaire de la compléter ?

Dans l'attente de votre réponse,
Par avance merci,

Eleonore

Re: déclaration de revenus majeur protégé décédé il y a 1 mois, 3 semaines #18043

Bonjour

en effet, lui avez vous communiquer tous les éléments, au moment du décès, notamment ceux lui permettant de faire cette déclaration ?
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: Eleonora

Re: déclaration de revenus majeur protégé décédé il y a 1 mois, 2 semaines #18077

Merci pour votre réponse, Catherine.

Bien cordialement,

Eleonora
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