LOGEMENT MAJEUR VIDE PAR LES ENFANTS AVANT MESURE

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il y a 7 ans 7 mois #16345 par LAURE MJPM
Bonjour,

Les enfants d'une de mes majeurs ont vidé intégralement la résidence principale et la résidence secondaire de leur mère après son admission en EHPAD.
Une mesure de tutelle a été prononcée après ces faits.
Lors de l'inventaire des maisons, je me suis donc retrouvée avec le commissaire priseur face à des logements entièrement vides.
J'ai fait constaté la situation par un huissier mais je me demande quoi faire face à cette situation :
La prise de meubles a été faite pendant la période suspecte.
Ma protégé est à l'abri financièrement.
Elle ne souhaite pas poursuivre ses enfants.
Et pourtant, elle se retrouve démunie de tous ces objets, y compris ses photos ...
Pour couronner le tout, 2 des enfants ont fait fermé le coffre qu'elle détenait à la banque avant ma nomination, pris les bijoux qui y étaient avec la volonté de léser leur sœur. Ils ont également fait changer les clauses bénéficiaire des assurances vie à leur profit, en retirant leur sœur.
Bref, quid de ma responsabilité et jusqu'où aller dans une recherche de la vérité mais également du bien pour ma majeure ?
Merci de votre aide !

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il y a 7 ans 7 mois - il y a 7 ans 7 mois #16346 par RichardLAURENT
Réponse de RichardLAURENT sur le sujet Re: LOGEMENT MAJEUR VIDE PAR LES ENFANTS AVANT MESURE
Bonjour Laure MJPM,

Merci de ce partage éloquent, vous évoquez la "période suspecte" de deux ans, mais je croyais que cela ne concernait que les actes passés par le majeur vulnérable. Là, nous sommes en présence d'une spoliation par les "héritiers" et peut-être même une qualification de vol...
Sur votre responsabilité, vous avez fait l'inventaire des biens, meublants et immobilier, renforcé par un constat d'huissier, et transmis au Juge des Tutelles qui ne peut ignorer les agissements de la famille.
A vous peut-être maintenant de sécuriser les biens immobiliers par des changements de serrure car il peut être incertain d'obtenir la restitution des clés. Vous aurez en plus la "certitude" que les deux résidences soient inoccupées. Doit-on faire une requête au Juge pour cela, je l'ignore à ce jour.
Vous évoquez la recherche de la vérité, est-ce bien votre rôle en tant qu'auxiliaire de justice ou celui propre à la justice (Police), vous vous heurterez en plus à la volonté de la protégée (elle ne souhaite pas poursuivre ces enfants). Or, la tutelle est bien une répresentation et une préservation des intérêts. Pourquoi ne pas solliciter le JT sur cette question ? Quid de la réclamation à venir de la soeur lésée au décès de la protégée envers le protecteur ?
J'espère que d'autres intervenants sur le Forum alimenteront votre réflexion.
Cordialement.

Richard
Dernière édition: il y a 7 ans 7 mois par RichardLAURENT.

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