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17/09/2008 : Conférence sur la Protection internationale des majeurs

"LA PROTECTION INTERNATIONALE DES MAJEURS VULNÉRABLES"



Conférence organisée à Lille le 17 septembre 2008 par le ministère français de la Justice.


L’évolution des structures familiales et l’isolement de plus en plus répandu des personnes les plus faibles ont amené les Nations européennes à moderniser leur législation en matière de protection des adultes vulnérables pour répondre aux nouveaux enjeux de société.

Parallèlement, l’amplification des mouvements de population, notamment ceux liés au travail, a fait apparaître un nouvel aspect de cette question.
De plus en plus de personnes sont amenées à rejoindre leur pays d’origine en conservant des biens ou des sources de revenus dans un Etat tiers, ou à s’installer dans des régions plus clémentes pour y passer leur retraite. Elles peuvent être déjà bénéficiaires d'une mesure de protection dans le pays qu'elles quittent, ou avoir besoin d'une telle mesure après quelques années passées dans leur pays d'accueil. En vieillissant, elles peuvent avoir besoin d’une mesure de protection.

Il est donc devenu indispensable de mettre en oeuvre des solutions permettant de garantir aux adultes vulnérables la protection de leurs droits individuels, dont celui de circuler librement, tout en assurant la continuité et l’efficacité de la protection institutionnelle que leur état de santé mentale impose.

Convaincue de l’urgence d’un traitement international de la question de la protection des adultes vulnérables, la France a décidé de ratifier la Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes.

Néanmoins, cette Convention ne pourra jouer son plein effet que dans la mesure où son champ d’application géographique sera suffisamment large, ce qui suppose que le plus grand nombre possible d’Etats la ratifie.
C’est pourquoi, la France a souhaité encourager la réflexion sur les avantages de cette convention internationale.

La réflexion englobera la mise en oeuvre de la convention et tous les moyens concrets de renforcer la coopération entre les autorités administratives et entre les juridictions pour assurer une meilleure protection des adultes vulnérables au sein de l’Union européenne.

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